Amendement n° 1259

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Delphine Bagarry (NI) Article 25 Déposé le 15/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.