Amendement n° 1201
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« quatrième alinéa du 5° »
les mots :
« treizième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).