Amendement n° 1200
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article 24 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).