Amendement n° 1198
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 53, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« onzième ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« du 5° ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).