Amendement n° 1100
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Après le mot :
« relatifs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux activités de télésurveillance médicale relevant de la section 11 du chapitre II du titre VI du livre Ier du présent code. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).