Amendement n° 86
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il convient d’assurer la dénomination complète que code de la sécurité sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).