Amendement n° AS186
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »
Exposé sommaire
Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe LaREM avait porté un amendement à l’article 44 prévoyant la remise d’un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. Ce rapport a été supprimé par le Sénat. Estimant qu’il s’agit d’un sujet de premier plan en matière d’égalité homme-femme, le groupe LaREM propose aujourd’hui de rétablir cette disposition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).