Amendement n° AS8
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmologistes, mais réalisent des examens oculaires, dont la forme peut d’ailleurs être variée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).