Amendement n° AS1000
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« et l’investissement dans la recherche clinique ».
Exposé sommaire
Favoriser la relocalisation d’activités de production de médicaments en France et en Europe est essentiel pour renforcer notre indépendance sanitaire et l’accès des patients à certains principes parmi les plus exposés aux risques de rupture d’approvisionnement.
Dans cette logique, il ne faut toutefois pas négliger les investissements en matière de recherche clinique réalisés en France et en Europe, qui permettent aussi d’assurer aux patients un accès rapide aux traitements, notamment aux traitements innovants.
Cette disposition s’inscrit dans les recommandations de la mission d’information sur les médicaments, rapportée par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine, ainsi que dans les conclusions du CSIS 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).