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Amendement n° AS978

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté M. Philippe Berta (DEM) Article 38 Déposé le 09/10/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et à laquelle concourt l’investissement en France dans la recherche clinique et pré-clinique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer l’indépendance sanitaire française et la relocalisation de la production de médicaments, y inclus les thérapies innovantes, sur le long terme. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments, présenté par Mme Audrey DUFEU et M. Jean-Louis TOURAINE, établit notamment que « les investissements dans la R&D en santé sont loin d’être des investissements à perte. Ils permettront à la France, à terme, non seulement d’être moins dépendant des pays étrangers pour l’importation d’innovations thérapeutique mais également d’exporter davantage nos propres innovations ». 

C’est dans cet esprit, et parce que cela favorise l’accès précoce des patients aux traitements innovants, que l’implantation de centres de recherche et la réalisation d’essais cliniques en France doivent être encouragés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).