Amendement n° AS967

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans quatre départements. Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés par les orthophonistes sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé.

II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I, les départements concernés par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.

Cet amendement propose une expérimentation permettant un accès direct pour les patients aux soins pratiqués par les orthophonistes lorsque que ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés.

Il s'agit ici de faciliter l'accès à ces professionnels médicaux qui disposent d'ores et déjà de certaines latitudes notamment dans la prescription. 

L'objectif de cette expérimentation est ainsi de fluidifier le parcours de patients, de libérer du temps médical pour les médecin généralistes chargés des les orienter mais également en sous-jacent de permettre des économies à la sécurité sociale.