Amendement n° AS908
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« télésurveillance médicale »
les mots :
« télésuivi médical ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).