Amendement n° AS706
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour déterminer la dotation mentionnée au I, le Gouvernement peut proposer une conférence de financement de l’hôpital public. » ; ».
Exposé sommaire
Nous devons revoir le financement de l’hôpital.
Conformément à la demande du collectif « Notre hôpital c’est vous », nous demandons que la question du financement de l’hôpital soit mise sur la table.
Le collectif propose de mener un débat sur ces sujets au sein d’une Conférence nationale de santé, puis que soit remis au Parlement un rapport présentant la situation dans les hôpitaux publics, du nombre de lits et de soignants disponibles, ainsi que les modalités de financement de l’hôpital public permettant de garantir à tous et sur tout le territoire un accès universel et pérenne à un service public hospitalier de qualité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).