Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS702

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 5 Déposé le 08/10/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour déterminer la dotation mentionnée au I, le Gouvernement peut proposer une conférence sur la démocratie sanitaire. » ; ».

Exposé sommaire

Nous demandons une véritable concertation sur notre stratégie, ou plutôt votre absence de stratégie, de démocratie sanitaire.

Seul, tout seul, c'est ainsi que cette crise est gérée. Par un homme seul. Il est temps d'en finir et de remettre les citoyens dans le processus de décision.

Quel cap pour l'hôpital ? C'est à cette question que nous devons répondre et cela ne se fera que grâce à une véritable politique de démocratie sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).