Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
Dispositif
Alinéa 15
Supprimer les mots :
« , notamment celles fondées sur l’identité de genre, »
Objet
L’objet de cet amendement est de supprimer la mention « identité de genre » qui figure à l’article 14 du projet de loi.
D’abord parce que, mentionner une unique catégorie de discrimination nuit à la clarté de la loi.
Ensuite, la notion d’identité de genre n’est pas une notion juridique mais idéologique poursuivant l’objectif inavoué de bouleverser les piliers de notre société.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.