Amendement n° 742
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 41, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou à l’affectation sur un poste de travail ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet amendement assure la cohérence entre cet alinéa et l’article 719‑7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).