Amendement n° 257
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« recueil »,
insérer les mots :
« national d’éthique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement grandement rédactionnel, vise à ajouter l’éthique à la déontologie, tout en précisant la vocation nationale de ce recueil.
Il nous semble en effet opportun, plus clair donc plus solide, de reprendre simplement la formulation du Libre Blanc de la Méditation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).