Amendement n° 192
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire
Depuis de trop nombreuses années maintenant, la France subit une pression terroriste exponentielle. Egorgés, poignardés, décapités, ou tués par explosion, de trop nombreux Français ont été martyrisés par des terroristes, par haine de notre société. Face à ce constat, la guerre contre le terrorisme doit être menée sans répit ni faiblesse. C'est pourquoi, il convient de dire clairement que les ennemis de la France ne sauraient bénéficier d'un crédit de réduction de peine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).