Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
Objet
Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).