Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »
Objet
Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, qui serait validé par l'assemblée départementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).