← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Commission de la culture Article 12 Déposé le 28/05/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

des présentes mesures

Par les mots :

des mesures du présent alinéa

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.