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Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Commission de la culture Article 9 Déposé le 28/05/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

des collectivités territoriales

Insérer les mots :

ou de leurs groupements

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.