Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 52

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Non soutenu Mme Blandine Brocard (DEM) Article 8 Déposé le 02/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article semble interdire aux petites communes qui se sont dotées d'une bibliothèque de la faire fonctionner sans un agent possédant les "qualifications professionnelles" nécessaires.

Il risque de dissuader ces communes de créer ou de pérenniser une bibliothèque.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).