Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 49

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Mme Florence Provendier (LAREM) Article 12 Déposé le 02/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« aux »

les mots : 

« à des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).