Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 47

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Paul Molac (LT) Article 9 Déposé le 01/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.