Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Erwan Balanant (DEM) Article 9 Déposé le 30/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.