Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 8

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Retiré M. Yannick Kerlogot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 29/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France, constitué de la langue française et des langues régionales. »

Exposé sommaire

La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions, à savoir la langue française et les langues régionales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).