Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 6

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Retiré M. Yannick Kerlogot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 29/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , dont le patrimoine linguistique de la France. »

Exposé sommaire

La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).