Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 28/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).