Amendement n° AC35
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à l’échelle du département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (précision superflue).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).