Amendement n° AC33
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).