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Amendement n° AC30

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Mme Florence Provendier (LAREM) Article 4 Déposé le 21/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« constitués »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tels que des documents sonores et audiovisuels ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’introduire le mot « livre » dans cette proposition de loi sur les bibliothèques et de supprimer la constitution réglementaire d’une liste des types de documents contenus dans les bibliothèques. D'une part, il revient aux bibliothécaires qui en ont la compétence d'apprécier la constitution des collections. D'autre part, la nouvelle rédaction de cet article 4 permet de laisser le champ ouvert à des objets et documents variés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).