Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC29

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Mme Florence Provendier (LAREM) Article 7 Déposé le 21/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« leur »,

le mot :

« la »

II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots :

« de leur »,

le mot :

« du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).