Amendement n° AC29
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« la »
II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de leur »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).