Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC27

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Mme Florence Provendier (LAREM) Article PREMIER Déposé le 21/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).