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Amendement n° AC24

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Adopté Mme Florence Provendier (LAREM) Article PREMIER Déposé le 21/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, avant le mot :

« accès »,

insérer le mot :

« égal ».

Exposé sommaire

Il s’agit de réaffirmer le principe d’égalité d’accès au service public tel qu’énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 6. L’accessibilité aux bibliothèques doit être garantie pour tous et notamment pour les personnes empêchées ou ayant un handicap car c’est aussi “pour tous les oubliés de la République qu’œuvrent les bibliothèques” (Rapport “Voyage aux pays des bibliothèques - Lire aujourd’hui, lire demain” Erik Orsenna et Noël Corbin).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).