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Amendement n° AC21

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article 8 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de leur titularisation et les conséquences à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le recours grandissant aux contractuels dans les bibliothèques.

Il existe peu de données concernant cette réalité. Nous proposons donc que soit réalisé un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement et les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de fonctionnaires titulaires. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et des actions de formation indispensables à l’exercice du métier de bibliothécaire.

Enfin, ce rapport brossera un tableau des conséquences de ce phénomène à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).