Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC19

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Danièle Obono (FI) Article 6 Déposé le 17/09/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).