Amendement n° AC7
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« objets »,
insérer les mots :
« , sous forme physique ou numérique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets tant sous un format physique que numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).