Amendement n° 8 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
l’encadrement du système éducatif
par les mots :
la bonne organisation de l'institution scolaire
Objet
Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d'organisation de l'institution scolaire.
Le terme encadrement pouvant porter à interprétation, il semble plus clair de faire référence au terme organisation, plus cohérent avec l'esprit de l'autorité fonctionnelle.
Par souci de cohérence, l'amendement propose de remplacer les termes de "système éducatif" par "institution scolaire".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).