Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Amendement n° 8
1° Alinéa 3
Supprimer les mots :
l'encadrement
2° Alinéa 5
a) Au début
Insérer le mot :
et
b) Remplacer les mots :
l'institution scolaire
par les mots :
l'enseignement du premier degré
Objet
Ce sous-amendement maintient le terme "encadrement" lié à l'autorité fonctionnelle et recentre le champ d'action du directeur à l'enseignement du premier degré.
Cette formulation parait préférable au terme d'"institution scolaire" dudit amendement et au terme de "système éducatif" utilisé actuellement à l'alinéa 10 de l'article 2 de la présente proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).