Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Sylvie Robert Article 2 Déposé le 18/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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