Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, défini par le conseil d’école
Objet
Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).