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Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Sylvie Robert Article 2 Déposé le 18/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10, première phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

La formulation de la phrase que les auteurs de l'amendement souhaite supprimer est confuse. Qu'entend on par "encadrement du système éducatif" dans le cadre restreint d'une école ? En outre la formulation laisse penser que le directeur joue un rôle de "cadre" au sein de l'école et vis à vis de ses pairs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).