Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale et
Objet
Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).