Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école
par une phrase ainsi rédigée :
.Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de fonction.
Objet
Cet amendement vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. La rédaction proposée par les rédacteurs de l'amendement précise qu'elle doit être préalable seulement à la prise de fonction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).