Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).