Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale et
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministère de l’Éducation, on freine les enseignants désireux, dans le cadre de leurs obligations statutaires et de leurs libertés pédagogiques, de suivre des formations spécifiques et innovantes. C’est pourquoi il ne leur paraît pas pertinent d’intégrer cette disposition à la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).