Amendement n° 5 Sénat

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’affectation d’un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu’après un accord exprès de ce dernier.

Si, en théorie, un enseignant ne peut se voir affecté sur un poste de direction sans son consentement, notamment par le mécanisme d’une inscription sur la liste d’aptitude, la situation est parfois bien différente. En effet, au regard des multiples critères de demandes d’affectation, il n’est pas rare qu’un enseignant se retrouve nommé sur un poste de direction sans que cela ait été une volonté, et ce afin de pourvoir l’ensemble des postes disponibles. La possibilité inscrite dans cette proposition de loi d’une affectation sans inscription préalable sur la liste d’aptitude accroît encore ce risque. Il est donc nécessaire d’inscrire, très clairement dans le texte, qu’une nomination à un poste de direction ne peut pas se faire sans que l’enseignant concerné ait donné son accord.