Amendement n° COM-2 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais. »
Objet
De nombreuses vacances d’emplois de directeurs d’école sont recensées chaque année scolaire, perturbant l’organisation pédagogique et éducative de ces écoles.
Pour pallier cette situation préjudiciable à leur bon fonctionnement, il est nécessaire que les professeurs ou les instituteurs de l’école qui seraient volontaires puissent faire acte de candidature pour exercer la fonction de directeur pour l’année scolaire en cours.
Cet amendement précise qu’ils doivent également bénéficier d’une formation dans les meilleurs délais.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.