Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer la dernière phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la notion d’"autorité fonctionnelle" insérée lors de la première lecture au Sénat.
La création d’une nouvelle "autorité fonctionnelle" ne répond en rien aux enjeux de la profession et elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice sur ses collègues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.